Quota étranger
Lorsqu'une offre en copropriété mentionne le quota étranger, demandez au vendeur de confirmer sa disponibilité pour le logement précis et de fournir les documents nécessaires à votre conseil juridique. Ne supposez pas qu'une brochure établit l'éligibilité de l'acheteur ni qu'un autre logement est dans la même situation.
Chanote et titres de propriété
Demandez quels droits et quelle parcelle le document concerne et qui est habilité à vendre. Faites vérifier les documents et les restrictions applicables par un conseiller qualifié. Un nom de document connu ne prouve pas, à lui seul, qu'une transaction est sûre.
Bail de longue durée
Précisez la durée effectivement accordée, l'enregistrement, les conditions de transfert et les clauses de renouvellement. Ne présentez pas une prolongation possible comme un droit automatique. Le contrat proposé et les règles applicables nécessitent un examen spécifique.
FET et preuve du transfert
Discutez des justificatifs de transfert avec la banque destinataire et le conseiller chargé de la transaction avant d'envoyer les fonds. Demandez les preuves nécessaires à l'acheteur, les coordonnées de paiement et la manière d'obtenir le document. Ne vous fiez pas à une instruction générique pour tous les achats.
Fonds de réserve
Demandez ce que couvre la contribution au fonds de réserve, quand elle est due et en quoi elle diffère des charges courantes de copropriété. Intégrez les deux au comparatif des coûts de l'acheteur lorsqu'ils s'appliquent.
Utilisez ces questions avec la liste de contrôle de sélection du bien. Ce guide prépare l'échange et ne remplace pas l'examen juridique de l'acheteur et du bien.
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Rédaction IBG Property. Questions pratiques pour préparer une demande. Confirmez séparément les conditions du bien et de la collaboration. Ce contenu n'est pas un conseil juridique, fiscal ou en investissement.
